Exceptions à la qualification d’offre au public de titres : opération qui ne représente pas plus de 50 % du capital de l’émetteur, appréciation du critère en cas d’émission de titres de créances
09_049
Noté pour vous : Plan d’action statégique de l’AMF
09_048
Le comité d’audit : instance de préparation des décisions du conseil d’administration
09_047
Newsletter d’octobre 2009 : standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_046
Nomination des administrateurs par l’AGO en l’absence de détermination de la durée du mandat dans les statuts – conséquences
09_045
Sociétés en commandité par actions : possibilité de cumuler les qualités d’associé commandité et d’associé commanditaire
09_043
Déclaration de franchissements de seuils et information séparée après la publication de l’ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 : portée de la déclaration concernant les instruments dérivés – différence avec le régime de l’assimilation
09_044
Newsletter de septembre 2009 : crise financière, Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Unidroit, Hedge funds, Directive MIF
09_042
Pacte d’actionnaires avec obligations de l’émetteur : faudrait-il appliquer la procédure des conventions réglementées ?
09_041
Capital social des SAS après la publication de l’ordonnance n° 2009-80 relative à l’appel public à l’épargne