Attribution gratuite d’actions : pourrait-on prévoir dans le règlement du plan l’apport des actions à un fonds commun de placement ?
09_059
Titres nominatifs purs – Retour de la convention de compte et des pièces d’identification
09_058
Expertise de la valeur de droit sociaux en cas de contestation (art. 1843-4 du code civil) : pouvoirs de l’expert nommé en justice – proposition d’amendement
09_057
Peut-on instaurer un droit de veto dans la société par actions simplifiée ?
09_056
Prorogation du délai d’exercice de bons de souscription d’actions – Notion d’égalité des porteurs
09_055
Jurisprudence européenne en matière de fiscalité directe
09_054
Newsletter de novembre 2009 : Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention UNIDROIT sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_053
Peut-on assimiler la fusion définie par le code de commerce et la transmission universelle de patrimoine du code civil au regard des autres dispositions du code de commerce et si non devrait-on proposer un amendement ?
09_052
Stock options ou attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux de sociétés cotées : modalités de versement du supplément d’intéressement ou de participation
09_051
Commercialisation en France d’instruments financiers cotés sur un marché étranger reconnu : dans quel cas faut-il établir le document d’information de l’article 251-3 du règlement général de l’AMF ?