Répartition non proportionnelle du boni de liquidation : procédure et conséquences fiscales
09_068
Sens de l’absention dans les décisions collectives des SAS : clause statutaire dérogatoire
09_069
Représentation à l’assemblée générale d’actionnaires formant une société en participation ou constituant une fiducie
09_067
Le directoire peut-il directement déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ?
09_066
Prolongation du délai d’exercice de BSA : faut-il réunir l’AGE des actionnaires ?
09_065
Noté pour vous : Projet de loi de régulation bancaire et financière – Réforme du régime des offres publiques obligatoires
09_064
Représentation de la masse des obligataires et nomination comme censeur au conseil de surveillance
09_062
Possibilité pour le conseil de surveillance de nommer un membre du directoire supplémentaire
09_063
Rachat par une société de ses propres actions en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes : nécessité ou non de disposer de réserves d’un montant équivalent ?
09_061
Offre publique sur Alternext : conséquences de la non application du régime fiscal des OPE