Les clubs d’investissement
mai 1997
108(FB)
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
mai 1997
109(FB)
Perte de la moitié du capital
mars 1997
107(FB)
Réduction du capital à zéro (“coup d’accordéon”)
mars 1997
106(FB)
Limitation des droits de vote par actionnaire
janvier 1997
105(FB)
Attribution d’une partie de l’actif aux actionnaires
janvier 1997
104(FB)
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)
novembre 1996
103(FB)
Régime des actions en indivision
novembre 1996
102(FB)
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
septembre 1996
101(FB)
Réduction de capital non motivée par des pertes
septembre 1996