Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Emission par une société mère d’obligations donnant accès au capital de sa fille sans émission d’actions nouvelles : contenu des résolutions – proposition d’amendement
10_009
Distribution de primes de fusion – conditions
10_008
Noté pour vous : Délais de paiement, mentions dans le rapport annuel – Comités d’audit – Vote électronique aux assemblées d’actionnaires
10_007
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions (mise à jour au 1er janvier 2010)
10_006
Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
10_005
Projet de directive sur les titres intermédiés – Examen du document de travail de la Commission du 1er février 2010
10_004
Tenue de comptes de titres et documents normalisés concernant les mouvements de titres : le point
10_002
Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)
10_003
Stock options offertes aux dirigeants
10_001
Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010