Réexamen de la directive Transparence : propositions du Cabinet Mazars
10_019
Textes financiers de fin d’année 2009 – Principales mesures fiscales
10_018
Durée d’exercice des stock options – prolongation de la durée : règles de procédure
10_017
SAS : direction générale, représentation et délégations de pouvoirs
10_016
Salarié nommé mandataire social d’une société cotée – suspension du contrat de travail : retraite sur-complémentaire et convention réglementée
10_015
Newsletter d’avril 2010 : Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF, Prospectus, Hedge funds, T2S, Contrôle interne et gestion des risques (CIGR), Consultation du CESR sur l’élargissement du champ d’application de la directive Transparence en matière de notification des participations significatives, “Stewardship code” pour les investisseurs institutionnels en Grande-Bretagne
10_014
Emission d’actions de préférence réservée à une catégorie de bénéficiaires – Actions à droits réduits et avantages particuliers
10_012
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) portant sur des actions de préférence et procédure d’approbation des avantages particuliers – Attribution de BSPCE sur actions de préférence
10_013
Une banque étrangère peut-elle être désignée comme représentant de la masse des obligataires ?
10_011
Mention dans le rapport de gestion d’informations sur les délais de paiement