Le réexamen de la directive transparence
10_039
Publication de plusieurs avis du CESR du 29 juillet 2010 sur le réexamen de la directive MIF
10_038
Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance : proposition d’amendement
10_035
La révision de la directive “Abus de marché”
10_036
Les ventes à découvert : consultation de la Commission européenne, rappel du dispositif français
10_037
Noté pour vous : les transactions des dirigeants sur les titres de l’entreprise et la prévention des manquements d’initiés
10_033
Newsletter de juillet 2010 : Livre vert de la Commmission européenne sur le gouvernement d’entreprise, Le réexamen de la directive transparence, Le réexamen de la directive abus de marché
10_034
Le point sur le nouveau régime des informations sociales et environnementales (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
10_032
Conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs – procédure à suivre lors de l’assemblée générale annuelle
10_030
Décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires des sociétés cotées : convocation des assemblées, informations et vote électroniques, mandat d’actionnaire