SAS : le régime de la représentation et de la délégation de pouvoirs après les arrêts de la Cour de cassation du 19 novembre 2010
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La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes après l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2010
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Accès à la doctrine de l’AMF
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Société de gestion gérant plusieurs fonds et privation du droit de vote
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Avis de réunion valant avis de convocation : est-ce toujours possible ?
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Apports de titres à une holding et prise en charge d’une soulte dans le cadre d’une transmission d’entreprise
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Augmentation de capital réservée à personne dénommée : décision de l’assemblée générale ou délégation donnant lieu à l’établissement de rapports complémentaires
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Noté pour vous : la loi du 22 octobre 2010 de régulation financière
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Emission d’actions de préférence par augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : contenu des rapports d’information
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Modification d’un contrat d’émission d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : quel est l’organe compétent pour proposer la modification ?