Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options (SO) consenties aux mandataires sociaux : condition du versement du supplément de participation – date de l’accord d’intéressement
10_069
Revendication d’actions de SA : recours possibles et délais pour agir
10_068
Noté pour vous : Droits des actionnaires – l’ordonnance du 9 décembre 2010 et le décret du 23 décembre 2010
10_067
Droits des actionnaires – Code de commerce, textes d’ordre législatif et réglementaire reconstitués par les soins de l’ANSA, avec des notes explicatives, après la publication de l’ordonnance du 9 décembre 2010 et du décret du 23 décembre 2010 transposant la directive européenne du 11 juillet 2007
10_066
Projet de directive sur les titres intermédiés – Consultation de la Commission européenne du 5 novembre 2010 – Observations présentées par l’ANSA
10_065
Fusion rémunérée en titres autodétenus : faudrait-il nommer un commissaire aux apports ?
10_064
Transmission par courriel du nom du mandataire à une assemblée : conditions (décret n° 2010-684 du 23 juin 2010)
10_063
Rachat de ses propres valeurs mobilières donnant accès au capital : proposition d’amendement
10_062
Ajustement du nombre d’actions sous options en cas d’offre publique de rachat d’actions (OPRA)
10_061
Newsletter de décembre 2010 : Droit des titres/Droit boursier – Infrastructures de marché – Livre vert sur l’audit – Identification des actionnaires/Proposition du groupe de travail “Shareholders visibility”