La responsabilité pénale des personnes morales
avril 1998
118(FB)
La délégation globale de l’AGE en matière d’augmentation de capital (article 180 de la loi du 24 juillet 1966)
février 1998
117(FB)
Rétroactivité des fusions
février 1998
116(FB)
Les scissions de sociétés (régime juridique)
novembre 1997
115(FB)
Les offres publiques de rachat d’actions (OPRA)
novembre 1997
114(FB)
Les fusions dites simplifiées
septembre 1997
113(FB)
Les jetons de présence
septembre 1997
112(FB)
La rémunération du président (régime juridique)
juillet 1997
111(FB)
Le comité d’entreprise européen
juillet 1997
110(FB)
SAS : la clause statutaire d’agrément peut-elle viser les transferts d’actions résultant d’une succession ?
décembre 2010