Rôle de l’AGE – Procédure de consultation en vue de la désignation des mandataires – Modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires
3202
Procédure de consultation des salariés actionnaires en vue de la désignation de mandataires à l’assemblée : salariés visés
3201
Portée de la notion de “marché réglementé” dans les dispositions concernées du Code de commerce et du Code monétaire et financier
3200
Le rachat par une société de ses propres actions en vue de la régularisation des cours
31(FB)
Représentation de la société par actions simplifiée (SAS) : conséquences juridiques de la notion de dirigeant
3199
Cumul des mandats sociaux : questions à propos de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et problèmes de territorialité
3198
Identification et vote des actionnaires non-résidents, franchissement de seuils par les intermédiaires inscrits : application de la loi à des sociétés étrangères cotées en France ou à des sociétés françaises cotées à l’étranger
3197
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives au vote
3196
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives à l’intermédiaire inscrit
3195
Assemblée générale d’actionnaires : présence de représentants du comité d’entreprise