Le bureau de l’assemblée générale : éléments de droit comparé – Droit anglais et droit allemand
11_018
Noté pour vous : simplification du droit des sociétés – proposition de loi présentée par M. Warsmann
11_017
Conditions pratiques de la cession d’actions par un conjoint non inscrit en compte
11_016
Vote par procuration : information sur les risques de conflit d’intérêt
11_015
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : entrée en vigueur – délibération annuelle du conseil
11_014
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses
11_013
Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale
11_012
Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur
11_011
Newsletter – Infrastructures de marché : projet de règlement sur les dépositaires centraux (CSD); Identification des actionnaires : proposition du groupe de travail “shareholders visibility”
11_010
Nouveau règlement général de l’AMF sur les OPA