Attribution gratuite d’actions : achat ou émission d’actions nouvelles – décision prise à l’issue de la période d’acquisition
11_028
Déclaration des opérations des dirigeants : distribution de réserves en nature par attribution d’actions cotées
11_026
Délai de convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée en cas de procédure d’alerte
11_027
Possibilité pour un intermédiaire inscrit ou un actionnaire non résident de participer à une assemblée générale
11_025
Quand devrait-on demander l’admission des BSA émis par une société dont les actions sont cotées ?
11_024
Possibilité d’attribuer des ABSA selon le régime des stock options ou des attributions gratuites d’actions
11_023
Régime des offres publiques obligatoires et transparence des instruments à dénouement monétaire – Position commune ANSA-AMAFI-FBF
11_022
Prescription de l’action en nullité des conventions réglementées
11_021
Taxation des dividendes : un très trompeur prélèvement forfaitaire libératoire ?
11_020
Le réexamen de la directive Transparence