Modalités de la réalisation du nantissement de titres financiers
11_038
Administrateurs élus par les salariés : conséquence du passage au directoire et conseil de surveillance
11_037
Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du nominal – protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
11_035
Désacord entre les cogérants d’une personne morale actionnaire : conséquence sur le vote en assemblée générale
11_036
Loi de simplification et d’amélioration du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011): droit des sociétés
11_034
Détention et imposition des actions – Investisseurs personnes morales et véhicules spécialisés (personnes physiques ou morales) et régimes particuliers
11_033
Augmentation de capital réservée aux salariés
11_032
Publicité foncière
11_031
Newsletter : Infrastructures de marché (SLD, EGMI), Droit des sociétés, ESMA, Livre vert sur le gouvernement d’entreprise
11_030
Noté pour vous : Le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’avenir du droit des sociétés en Europe (5 avril 2011) – La recommandation AMF sur les agences de conseil en vote