Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Demande groupée d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : conséquences du désistement de certains d’entre eux
11_048
Demande d’inscription de projets de résolution : modalités du calcul du pourcentage du capital en cas de pluralité de demandeurs
11_047
Prime liée à l’accroissement du dividende : premières questions
11_046
Vade mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle édition, mars 2011
11_045
Noté pour Vous : Loi relative à la prime sur dividende
11_044
Nouveau livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise : observations présentées par l’ANSA
11_042
Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions de sociétés anonymes
11_043
Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
11_041
SASU contrôlée par une société étrangère : obligation de désigner un commissaire aux comptes
11_040
SAS – Sanction de la violation d’une clause statutaire : désignation irrégulière du président