Newsletter de décembre 2011 : régulation des marchés financiers – Droit des sociétés
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Nouveau régime des fusions après la loi de simplification du 17 mai 2011 : questions diverses
11_057
Prime de partage du profit liée à l’accroissement du dividende : calcul de la moyenne du dividende
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Décret du 9 novembre 2011 sur les fusions – Difficultés pratiques – Requête commune AFEP-ANSA-MEDEF
11_055
Noté pour vous : Franchissements de seuils et transparence des instruments à dénouement monétaire – Vote électronique des actionnaires
11_054
La poliltique fiscale : quelles qualités ?
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Prime de partage du profit liée à l’acroissement du dividende : premières questions
11_052
Décisions du Conseil d’Etat en matière de restructuration d’entreprises
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées ou de “grande” taille : loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
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Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital à la constitution