Accès à la doctrine de l’AMF : le point
12_006
Distribution d’un dividende en nature : le cas d’un fonds de commerce – publicité
12_005
Prime de partage des profits – modalités de calcul de la moyenne des dividendes par titre : divisions et regroupements – fusions et scissions
12_004
Dispositions fiscales de l’année 2011
12_002
Nouveau régime des fusions : formalités diverses (modification importante du projet de fusion – demande de convocation d’une AGE – formalité de l’enregistrement en l’absence d’assemblée générale)
12_003
Rapide revue de jurisprudence 2011
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Journées d’études de l’ANSA 2012 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 203-2012
12_000
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE)
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L’assemblée générale d’actionnaires et la télétransmission
128(FB)
La société par actions simplifiée (SAS) (nouveau régime)