Transfert d’un bien rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital : nécessité ou non d’un rapport du commissaire aux comptes
12_016
Modification des comptes consolidés après leur approbation
12_015
Première loi de finances rectificative pour 2012 : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus et produits du patrimoine et création d’une taxe sur les transactions financières
12_013
Droits formant rompus : exercice des droits de vote
12_014
Loi dite Warsmann n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit – Principales dispositions relatives au droit des sociétés
12_012
Le conjoncturel au détriment du structurel en fiscalité
12_011
Obligations déclaratives concernant les stock-options (SO), les attributions gratuites d’actions (AGA) et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
12_010
Newsletter de février 2012 : avenir du droit européen des sociétés, livre vert européen sur l’audit
12_008
Noté pour vous : Rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur le fonctionnement des assemblées générales
12_009
Réforme du régime national des fusions intervenues en 2011 : synthèse