Prospectus : règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 et proposition de règlement délégué du 4 juin 2012
12_046
Newsletter : Droit des sociétés (réexamen de la directive Transparence), Consultation ESMA sur les agences en conseil de vote, Régulation financière et droit des titres (dépositaires centraux, agences de notation), Droit boursier (réexamen de la directive Abus de marché), Audit
12_045
Présentation de l’ANSA publiée dans les Petites Affiches du 11 juillet 2012 : Regard sur l’ANSA, une Institution de Place
12_044
Dérogation à l’obligation de constituer un comité d’audit : société contrôlée par une personne morale étrangère soumise à cette obligation en application de la directive n° 2006/43
12_043
Dividende majoré : cas des acomptes sur dividende et des FCPE
12_042
SAS détenue à 100 % par un FCPR – existence du contrôle par la société de gestion et obligation de nommer un commissaire aux comptes
12_041
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription : possibilité de limiter l’émission au montant souscrit
12_040
Noté pour vous : Dividende majoré, quelques précisions
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Assemblées : les absents ont tort !
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Dépôt des comptes et du rapport annuel : avis rendu le 21 juin 2012 par le Comité de coordination du RCS