Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
12_066
Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise
12_065
Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
12_064
L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012
12_063
Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
12_062
Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO
12_061
Obligation de statuer sur un projet d’augmentation de capital destinée aux salariés adhérant à un PEE : point de départ du nouveau délai de cinq ans (art. L255-129-6)
12_060
Newsletter de novembre 2012 : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise ; Régulation financière et droit des titres ; Droit boursier ; Audit
12_059
Paiement du dividende en nature par remise de titres inscrits à l’actif : nécessité ou non d’un prospectus- évaluation – plafond du montant distribuable – suppression de la négociabilité des rompus
12_058
Paiement du dividende en nature par remise de titres cotés : nécessité d’un prospectus