Journées d'études 2025
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La signature électronique
juin 2001
136(FB)
La responsabilité morale des personnes morales
mai 2001
135(FB)
Les stock options
novembre 2000
134(FB)
L’action de concert
novembre 2000
133(FB)
Participation financière des salariés
août 2000
132(FB)
Les censeurs
août 2000
131(FB)
Les acomptes sur dividendes
juin 2000
130(FB)
Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
décembre 2012
12_068
Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
décembre 2012
12_069
Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
décembre 2012