“Non paper” de la Commission européenne sur le droit des titres (SLL)
13_016
Sanction du placement dans le public de parts de sociétés de personnes
13_015
Contribution additionnelle de 3 % à l’IS sur les revenus distribués
13_014
Fiscalité de l’épargne longue
13_013
Toujours l’article 1843-4 du Code civil : limite à la liberté de l’expert
13_012
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires
13_011
“Fusion” de FCPE et droit de vote double
13_010
Noté pour vous : Gouvernance des entreprises – Représentation des salariés aux conseils – projets en cours
13_009
Say on pay – Projets européens – Comparaisons internationales
13_008
Information financière : communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à prospectus