SAS à capital variable : régime fiscal des réductions de capital intercalaires
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Newsletter de novembre 2013 : droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, régulation financière et droit des titres, droit boursier, audit
13_045
Proposition de loi dite “Florange” visant à reconquérir l’économie réelle : dispositions touchant aux droits de vote double et au droit boursier
13_044
Représentation des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : émetteurs concernés
13_043
Information pays par pays : Extension éventuelle à toutes les grandes entreprises des exigences de la CRD IV
13_042
Noté pour vous : “Say on pay”, proposition d’un modèle de résolution d’assemblée générale d’actionnaires – Représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance, réponses à diverses questions d’interprétation
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Clause d’exclusion dans la SAS
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Newsletter : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise – Régulation financière et droit des titres – Droit boursier – Audit – Financement à long terme de l’économie
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Assemblée des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par une SAS – Règles de quorum et de majorité
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Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : le seuil des 12 administrateurs inclut-il le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires ?