L’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
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Les actions de préférence
144(FB)
La société européenne
143(FB)
Achat de ses propres actions
142(FB)
L’obligation de présenter en assemblées générales un projet de résolution relative à une augmentation de capital réservée aux salariés
141(FB)
Les prérogatives du comité d’entreprise aux assemblées générales
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Stock options et attribution gratuite d’actions : modalités de l’ajustement en cas de distribution de titres résultant d’un apport partiel d’actifs
13_060
Champ d’application du délit d’initié après la loi du 26 juillet 2013 : situation du marché libre
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Conditions de l’application à la scission du régime de la fusion simplifiée
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Société en commandite par actions – règle de composition du conseil de surveillance : application au représentant des salariés