Représentation des salariés aux conseils et choix dans les statuts de la 4ème modalité de désignation de l’article L 225-27-1 : possibilité de délégation du procédé de nomination de l’un des titulaires
14_015
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées : le cas des salariés
14_014
Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?
14_013
Vote des actionnaires par Internet dans une société non cotée – Site dédié au vote et règles applicables aux informations électroniques pré-AG
14_012
Financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire : le PEA PME-ETI est désormais opérationnel
14_011
Le conseil d’administration peut-il décider que des administrateurs remplissant certaines conditions définies ne recevront pas de jetons de présence ?
14_010
Représentation des salariés au conseil d’administration d’une société privatisée : en cas de sortie du régime de la loi de 1986, peut-on choisir l’un ou l’autre des régimes de représentation prévus par le code de commerce (art. L 225-27 ou L 227-27-1) ?
14_009
Suites du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (2 juillet 2012) : Conventions réglementées, Guide pédagogique MEDEF en liaison avec l’AFEP et l’ANSA, Amendements complémentaires présentés par l’ANSA (Noté pour vous)
14_008
Modification du projet de fusion : conséquences
14_006
Loi visant à reconquérir l’économie réelle : dispositions relatives au droit de vote double, aux OPA et aux AGA