Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Apport partiel d’actifs soumis au régime simplifié : sens de l’opération, pluralité ou non de sociétés bénéficiaires et faculté d’une augmentation de capital ?
14_055
Commissaires aux apports, aux avantages particuliers, à la vérification de l’actif et du passif : règles d’incompatibilité
14_054
Règlement européen sur les dépositaires centraux DCT/CSD
14_052
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
14_053
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché
14_051
Règlement et directive MIF II
14_050
Directive relative à la publication d’informations extra-financières
14_049
Proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
14_048
Modification du RG de l’AMF sur les OPA
14_046
Renforcement du rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique