Apport partiel d’actifs soumis au régime simplifié : sens de l’opération, pluralité ou non de sociétés bénéficiaires et faculté d’une augmentation de capital ?

14_055

Commissaires aux apports, aux avantages particuliers, à la vérification de l’actif et du passif : règles d’incompatibilité

14_054

Règlement européen sur les dépositaires centraux DCT/CSD

14_052

Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

14_053

Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché

14_051

Règlement et directive MIF II

14_050

Directive relative à la publication d’informations extra-financières

14_049

Proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires de sociétés cotées

14_048

Modification du RG de l’AMF sur les OPA

14_046

Renforcement du rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique

14_047

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