Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Peut-on regrouper en une seule masse plusieurs émissions successives de valeurs mobilières donnant accès au capital ?
14_065
Rachat d’actions de préférence : possibilité d’une clause statutaire prévoyant le rachat
dans des conditions autres que la volonté du porteur – en l’absence d’une clause statutaire, régime de l’autorisation donnée par une AGE
14_064
Convention conclue avec une filiale détenue à 100 % (société située à l’étranger, examen
par le conseil d’administration des conventions déjà autorisées) – Mention dans le rapport annuel des conventions passées entre un dirigeant et une filiale
14_063
Information des salariés en cas de transmission d’une entreprise : questions diverses sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire
14_062
Conventions réglementées et filiales à 100% : condition de la détention indirecte
14_061
Noté pour Vous
« Simplifications » : la PPL du Sénateur Soilihi, projet de loi « relatif à la simplification de la vie des entreprises », futur projet de loi « pour la croissance et l’activité », propositions d’amendements complémentaires présentés par l’ANSA – Loi du 4 août 2014 sur la mixité dans les conseils : entrée en vigueur
14_060
Consultation de la Commission européenne sur les fusions et scissions transfrontalières – Observations présentées par l’ANSA
14_058
Conventions réglementées et filiales à 100 % qui ne sont ni des SA, ni des SCA – Cas des SASU
14_057
Loi relative à l’économie sociale et solidaire : premières questions relatives à l’obligation d’information des salariés de PME en cas de cession de fonds de commerce ou d’entreprise