Régime d’autorisation des émissions de valeurs mobilières complexes
15_004
Représentation des salariés aux conseils – Dispositions de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) (articles L 225-27-1 et suivants et L 225-79-2 et suivants du code de commerce) – Interprétations retenues par l’ANSA : document de synthèse
15_002
Audit Energétique : transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
15_001
Journées d’études de l’ANSA 2015 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 207-2015
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Fiche bibliographique “Prêt de titres”
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L’action de concert (fiche bibliographique)
158_FB
La fiducie
157_FB
Fiche bibliographique : Réforme de la prescription civile (loi n° 2008-141 du 17 juin 2008)
155_FB
Mixité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance (loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011)
156_FB
Fiche bibliographique : L’information du rapport annuel sur les délais de paiement