Noté pour vous : Nouvelles perspectives de modernisation et de (véritables) simplifications du droit des sociétés
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Intérêt social et intérêt général de l’entreprise
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Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)
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Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux
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Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
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Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)
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Noté pour vous de février 2015 – Bilan de la mise en œuvre du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
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Autorisation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) par une société dont les actions sont cotées : application de la dérogation à la méthode de calcul du prix d’émission (art. L 225-136, 3ème al.)
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SASU : entrée d’investisseurs – régime de l’augmentation de capital
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Le décret du 8 décembre 2014 relatif à la « record date »