Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
transposant la directive Transparence révisée
Projets de textes transposant en droit français les textes européens relatifs à l’Abus de marché
15_054
Les aspects juridiques et fiscaux du transfert transfrontalier de siège social
15_053
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
15_050
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2
15_048
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
15_047
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)
15_045
La nature juridique des dividendes prélevés sur les réserves en cas de démembrement des droits sociaux
15_044
La représentation des salariés aux conseils – Modifications issues de la loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi