Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
16_001
Journées d’études 2016
Focus sur les aspects droit des sociétés et fiscaux de la loi Macron du 6 août 2015 – Panorama d’actualité juridique, fiscale et européenne – Sommaire de la Brochure ANSA n° 208-2016
16_000
Fiche bibliographique – Loi visant à reconquérir l’économie réelle (n° 2014-384 du 29 mars 2014)
169_FB
Fiche bibliographique : Ordre du jour des assemblées générales
166_FB
Fiche bibliographie : Représentation des salariés au conseil d’administration (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013)
167_FB
Fiche bibliographique : Détermination du prix de cession des droits sociaux (Actualités)
165_FB
Fiche bibliographique : Le rachat d’actions par les sociétés non cotées
164_FB
Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation
163_FB
La transmission universelle de patrimoine
162_FB
Fiche bibliographie : Les actions de groupe (“Class action”)