Adaptation du droit français à la réforme des abus de marché :
Présentation consolidée de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, des modifications du règlement général de l’AMF et du guide de l’AMF de l’information permanente et de gestion de l’information privilégiée
16_034
Représentation des salariés aux conseils : calendrier du régime transitoire
16_033
Adoption définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : mesures de droit des sociétés, droit boursier et droit des titres
16_032
Communiqué de presse du 19 octobre 2016
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie son Livre Blanc et 12 propositions pour relancer la croissance par l’investissement en actions
16_031
Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – application en cas de fusion
16_029
Rapport de gestion :
– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1
du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant
dans le rapport de gestion des entreprises
16_024
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l’application de l’ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
16_023
Modèle de convention de compte de titres nominatifs purs – Teneur de compte conservateur émetteur de titres par offre au public – Avertissement sur les obligations de la société émettrice en tant que teneur de compte-conservateur de titres nominatifs purs
16_022
Versions provisoires :
– du guide AFEP / ANSA / MEDEF / MiddleNext sur la réforme de l’audit ;
– du guide d’application sur les services autres que la certification des comptes dans les entités d’intérêt public élaboré par la CNCC, en liaison avec les quatre organisations précitées.
16_021
Noté pour Vous :
– Nombre minimum d’actionnaires (loi de ratification du 10 mai 2016, ordonnance du 10 septembre 2015)
– En bref : Colloque de l’ANSA sur l’actionnariat en France (14 juin 2016), Transactions des dirigeants sur les actions de la société administrée, Deux décrets d’application de la loi dite Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, Séminaire AGEFI du 29 septembre 2016 (Gouvernance des conseils d’administration)