Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
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Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
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Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
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Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
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Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)
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Fiche bibliographique : Le financement participatif (“crowdfunding”)
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Attributions gratuites d’actions : nouveau régime fiscal et social adopté le 20 décembre 2016 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017
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Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux
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Nouveau projet de règlement Prospectus