Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
177_FB
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
173_FB
Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)
171_FB
Fiche bibliographique : Le financement participatif (“crowdfunding”)
170_FB
Attributions gratuites d’actions : nouveau régime fiscal et social adopté le 20 décembre 2016 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017
16_042
Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
16_037
Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux
16_036
Nouveau projet de règlement Prospectus