Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Vote ex ante sur la rémunération de certains mandataires sociaux : Loi “Sapin 2” et décret d’application
17_011
Obligation de recourir à un appel d’offres pour désigner un commissaire aux comptes dans les entités d’intérêt public : périodicité
17_010
Absorption par une société française d’une société étrangère selon le régime de la fusion transfrontalière : constitution ou non d’un groupe spécial de négociation
17_009
Noté pour Vous
– Les obligations de vigilance et de prévention en matière environnementale, sociale, de droits de l’homme et de lutte contre la corruption
– En bref : Projets d’ordonnance et de décret portant transposition de la directive 2014/95 du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité ; Etat d’avancement des travaux menés par l’AMF à la suite de la diffusion d’une fausse information relative au titre Vinci
17_008
Newsletter Europe – Union des marchés de capitaux, Nouveau règlement Prospectus, Fiscalité, CBCR Public
17_007
Projets d’ordonnances prises en application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (Sapin 2)
17_006
Vote ex ante des actionnaires sur la « politique de rémunération » des mandataires sociaux :
Analyse du dispositif prévu par l’article 161 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (Sapin 2)
17_002
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
Version provisoire
17_001
Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
179_FB
Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier