NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus : consultation de l’ESMA sur les mesures de niveau 2 – Union des Marchés de capitaux : European Post-Trade Forum (EPTF) – EMIR
17_041
Suppression de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : portée de la dispense
17_039
Version définitive du Guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs
17_040
Amendement à l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration – Le conseil d’administration d’une société cotée peut-il après la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale ajouter un nouveau projet de résolution à l’ordre du jour
et dans quelles conditions ?
17_038
Application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : entrée en vigueur de la communication sur le plan de vigilance – sanction
17_037
Conditions de la réduction de capital non motivée par des pertes des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV): application du droit commun des SA
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Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
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Empêchement d’un administrateur : peut-il se faire représenter au conseil pour plusieurs séances ?
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Mesures d’application de la loi Sapin 2
relatives aux obligations de reporting à la charge des émetteurs :
– Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
– Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés
– Décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés
17_034
Les obligations de déclarations des franchissements de seuils sont-elles applicables à un détenteur d’actions cotées sur Euronext Paris qui ont été émises par une société étrangère ?