Brochure n° 185 de 1984
La dématérialisation des valeurs mobilières
(par René Roblot)
185-1984
Brochure n° 184 d’avril 1982
Nouvelles modalités de transmission des créances à un banquier (commentaire de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (par Jean Stoufflet)
184-1982
Fiche bibliographique : Les fusions
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Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.12.2016
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Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
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Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
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Modernisation et simplification du droit des sociétés – Propositions conjointes AFEP – ANSA – MEDEF – Décembre 2017
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“Noté pour Vous” décembre 2017:
– Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »
– En bref : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : suppression de l’obligation d’établir un projet de gestion pour les petites entreprises – Modification du règlement général de l’AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants
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Newsletter Europe
– Prospectus : suivi des consultations de l’ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus 2017-1129 du 14 juin 2017, réunion entre EuropeanInsuers et l’ESMA
– Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes
– Reporting pays par pays
– Droits des actionnaires : mesures de niveau 2
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Assemblées générales – Nouvelles recommandations de l’AMF et propositions d’évolution législatives et réglementaires