NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
18_045
La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
18_041
Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale
18_040
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : déclaration de performance extra-financière, rapport sur le gouvernement d’entreprise et délibération annuelle du conseil sur l’égalité professionnelle
18_039
Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
18_038
Emission de bons de souscription d’actions (BSA) en l’absence du rapport du commissaire aux comptes (CAC) – Sanctions
18_037
Contrats de liquidité – Publication par l’AMF d’une pratique de marché admise
18_036
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – Dispositions générales, mesures fiscales et suppression du rapport de gestion des petites entreprises
18_035
Noté pour vous
– Réorganisation des dispositions applicables aux sociétés cotées : travaux en cours
– En bref : Rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes – Conférence AGEFI du 27 septembre 2018
18_034
Newsletter Europe :
– Fitness check : Evaluation des obligations européennes de reporting à la charge des entreprises
– Company law package