Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Brochure n° 199-2008
Journées d’études de l’ANSA 2008
199-2008
Brochure n° 198-2007
Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés
198-2007
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière
197-2006
Brochure n° 196-2005
La réforme du régime des valeurs mobilières : difficultés et solutions
196-2005
Brochure n° 193 de 2001
Actionnariat salarié : la réforme
193-2001
Brochure n° 192-1997
L’identification des actionnaires des sociétés cotées
192-1997
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
18_051
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
18_050
Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude