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Stock options et conventions réglementées
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Formulaire de vote par correspondance et par procuration : comptabilisation des réponses sur les amendements et résolutions nouvelles
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Participation des salariés d’une entreprise : la gestion des fonds communs de placement peut-elle être confiée à une filiale de l’entreprise ?
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Modalités de nantissement des titres de créances négociables, en particulier des billets de trésorerie
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Distribution de bénéfices et distribution de réserves – Application de la règle des neuf mois
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Obligations avec bons de souscription d’actions : peut-on prévoir la variation des bases de souscription ?
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Application de l’article L 217.9 interdisant à une société d’accorder des prêts pour l’achat de ses propres actions par un tiers
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La loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises
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Bons autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes (loi du 14 décembre 1985) émis sans appel public à l’épargne – proposition de modification de l’article L 339-5