Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
2506_5
Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
2506_4
Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
2506_3
Prêts-emprunts de titres nominatifs dans le cadre de “Relit”
2506_2
Franchissements de seuils : déclaration du nombre de droits de vote possédés dans une société cotée, au titre du régime transitoire prévu par l’article 44 de la loi du 2 août 1989
2506_10
Paiement du dividende en actions : possibilité d’un panachage par l’actionnaire, sur décision de l’assemblée générale ordinaire
2506_1
Sanctions prononcées par la COB et recours contre ses décisions (décret n° 90-263 du 23 mars 1990)
2503
L’avenir du règlement mensuel
2502
Le nouveau régime des déclarations de franchissement de seuils en pourcentages de capital et de droits de vote (art. L 356-1 et suiv., loi du 2 août 1989)
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Stock options et droits des héritiers