Accès des titulaires d’actions nominatives aux assemblées générales
2520_3
Répartition des certificats d’investissements et des certificats de droit de vote entre nu-propriétaires et usufruitiers
2520_2
Est-il indispensable de convoquer le conseil d’administration en même temps que l’assemblée générale
2520_1
Règlementation boursière – informations pratiques :
– répartition des pouvoirs entre l’assemblée générale et le conseil d’administration : rappel de jurisprudence
– droit préférentiel de souscription
– second marché
– OPCVM
2518
Clauses d’agrément : effets d’une demande de renseignements supplémentaires par la société émettrice
2517
Difficultés d’application du régime des seuils de participation (art 356-1 et suiv. (suite et fin)
2516
Applicaton de l’article L 180, al. 3 : possibilité d’émettre des valeurs composées en période d’OPA (correspondance entre le Ministère de la Justice et l’ANSA)
2515
Obligations convertibles – Sauvegarde des droits de l’obligataire : régime des actions nouvelles pouvant être souscrites par l’obligataire au moment de la conversion quand la société a procédé à une augmentation de capital
2513_8
Est-il nécessaire de réunir une nouvelle assemblée générale ordinaire des obligataires titulaires d’obligations convertibles, lorsqu’une assemblée générale extraordinaire renouvelle son autorisation d’émettre des bons autonomes sans droit préférentiel
2513_9
Utilisation des actions correspondant aux options d’achat qui sont devenues caduques