Publicité afférente à la location-gérance d’un fonds de commerce
2537_2
Nouveau régime des billets de trésorerie (décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 et règlement de la COB n° 91-01)
2534
Réforme des régimes de l’intéressement et de la participation des salariés
2533
Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes en cas de suppression du DPS ; information des actionnaires en cas de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)
2532
Droit préférentiel de souscription et valeurs mobilièrs composées
2531
Portée des dispositions légales relatives aux offres publiques de retrait et interprétation de l’article 7-2-5 du règlement général du CBV concernant certaines modalités de ces offres publiques
2529_7
Proposition de règlement de la Commission des Communautés Européennes sur le statut de la société européenne : mode de création
2529_8
Sanctions pour non dépôt d’une offre publique en cas d’acquisition de plus du tiers du capital ou des droits de vote d’une société cotée
2529_6
Augmentation de capital en période d’OPA – Interprétation des articles L 180 et L 185 paragraphe 2
2529_4
Possibilité d’une résolution soumise à l’AGE portant à la fois sur une augmentation de capital par apport en numéraire et sur une autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserve