Application de l’article L 266-1 aux certificats de droit de vote
2546_2
Conséquences du changement de date de clôture d’un exercice sur l’établissement des documents prévisionnels
2546_1
L’ordre de mouvement (titres non cotés)
2542
L’action de concert, les conventions de préemption et l’autocontrôle (avis du CBV du 6 mai 1991)
2541
Information des actionnaires en cas d’augmentation de capital sans DPS ou de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)
2539
Argumentation en faveur du droit de vote double
2537_6
Imputations des reventes successives de titres bénéficiant ou non du droit de vote double
2537_5
Quels sont les droits afférents aux titres formant rompus ?
2537_4
Rachat forcé des titres d’un actionnaire très minoritaire
2537_3
Régime des franchissements de seuils de participation et droit de vote : propositions d’amendements