Effet rétroactif des apports partiels d’actifs
2552_2
conventions réglementées dans les groupes de sociétés (art. L 101 et suiv.)
2552_1
stock options et délit d’initiés
2548
Actions d’autocontrôle et droits de vote, avis du CBV du 25 juin 1991
2547
Déclaration des participations dont la cession fait l’objet d’une option
2546_8
Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme par le débit du compte “report à nouveau négatif”
2546_7
Droit de vote double et usufruit
2546_6
Obligations convertibles en actions : incidence sur le droit de conversion du défaut de déclaration de créance en cas de redressement judiciaire de la société émettrice
2546_5
Difficultés d’application de l’avis CNC du 15 décembre 1989 relatif au traitement comptable du supplément d’impôt sur les sociétés qui est dû en cas de distribution
2546_4
Augmentation de capital faisant l’objet d’une garantie de bonne fin et vote des actionnaires aux assemblées