Plans d’épargne d’entreprise et achat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L 217-1
2560_1
Procédure des augmentations de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription
2556
Parts d’OPCVM et succession
2555
Absorption d’une SICAV par un FCP
2554
Déclaration des franchissements de seuils – Régime des sanctions prévues par l’article 356-4
2552_8
Déclaration des franchissements de seuils – Décompte du total des droits de vote
2552_7
Décision prise lors d’une AGE et relevant du domaine de compétence d’une AGO
2552_6
Notions d’ “actions nouvelles conférant ou non à leurs titulaires les mêmes droits que les actions ancienns”
2552_4
Degré de précision des mentions à porter dans le rapport de gestion sur des prises de participations (art. L 356)
2552_5
Notions d’ “actions nouvelles conférant ou non les mêmes droits que les actions anciennes en cas de suppression du droit préférentiel” (art. L 186-1 et L 186-2) lors de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières composées