Président dissocié étranger : doit-il posséder la carte de commerçant étranger ?
3266
Paiement du dividende en nature : conditions et évaluation
3265
Actionnaires non résidents – Régime des intermédiaires inscrits – Prise en compte des droits spéciaux attachés à la nominativité
3264
Utilisation de la prime d’émission
3263
Fusion absorption d’une société de commissaires aux comptes et transmission de plein droit des mandats à la société absorbante
3262
Courriers électroniques et mentions obligatoires
3261
Obligation de prévoir un projet de résolution relatif à l’actionnariat salarié et société par actions simplifiée
3260
Cooptation d’administrateurs : conséquences du défaut de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire
3259
La présentation du rapport de gestion par le directoire au conseil de surveillance doit-elle intervenir au cours du premier trimestre de l’exercice ? Implique-t-elle une réunion du conseil de surveillance ?
3258
Révocation des membres du directoire par l’assemblée générale