Régime fiscal de la distribution et dotation à la réserve légale
2565
Précisions sur le stock options : détermination de la liste des bénéficiaires, sort des options de souscription à la suite de certains départs
2564
Régime social des jetons de présence : cas du président du conseil d’administration non rémunéré
2563
L’action de concert et le seuil des deux tiers en matière d’offre publique obligatoire
2562
Déclarations de franchissements de seuils, calcul en capital et en droits de vote – action de concert et fiducie
2560_5
Libération d’actions par compensation avec une créance sur la société
2560_6
Décision du CBV du 25 juin 1991 relative aux franchissements de seuils et aux droits de vote d’autocontrôle
2560_4
Participations réciproques entre une société française et une société étrangère
2560_3
Régime social de la rémunération du président du conseil de surveillance
2560_2
Rescrit de la COB : application de l’articel 217-2 de la loi du 24 juillet 1966 sur l’achat d’actions propres en vue de la régularisation des cours