Projet de directive CEE sur l’autocontrôle
2586
Clause de préemption : peut-on introduire dans les statuts, en cours de vie sociale, une clause de préemption jouant au bénéfice d’une seule catégorie d’actionnaires ?
2584_2
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues au cours de la période intercalaires
2584_6
Offres publiques “amicales” : égalité des actionnaires devant l’information – situation des actionnaires minoritaires
2584_5
Sociétés en commandite par actions : régime des apports effectués par les associés commandités
2584_4
Application de l’article L 127 – Dirigeants de sociétés anonymes : cumul de mandats au sein des groupes de sociétés
2584_3
Instruction COB d’application du règlement COB n° 91-02 sur les prospectus d’admission à la cote officielle
2582
Stock options : clauses d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires d’options
2577
Prêts de titres : déclaration des franchissements de seuils
2575_4
Plans d’épargne d’entreprise : situation des salariés des filiales implantées à l’étranger