Clause de préemption statutaire s’exerçant à l’intérieur d’une catégorie d’actions
2592_5
Attribution de bons autonomes de souscription à une partie des actionnaires
2592_4
Application du régime du paiement du dividende en actions : cas des actionnaires demandant le paiement en espèces avant la fin du délai d’option
2592_3
Possibilité de céder des actions nanties avec l’accord du créancier sans passer par la formalité de la mainlevée
2592_1
Clause d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires de stock options
2592_2
Loi de finances pour 1992 et loi de finances rectificative pour 1991 (IRPP) : impôt sur les revenus mobiliers
2590bis
Loi de finances pour 1992 et loi de finances rectificative pour 1991 (IRPP) : impôt sur les plus-values privées
2590
Le règlement de la COB n° 92-02 relatif à l’offre au public de valeurs moiblières (appel public à l’épargne)
2589
Obligation d’information en cas de fusion sutie au règlement COB n° 91-02 du 23 décembre 1991
2588
Les nouvelles dispositions du règlement général du CBV relatives aux offres publiques (OPA – OPE,….)