Proposition pour une clarification du régime des comptes-joints de titres
2599_3
Projet de loi sur la fiducie
2599_4
Réforme des OPA
2599_2
Comptes consolidés : conditions d’exemption d’un sous-groupe
2599_1
Instruction COB du 14 avril 1992 sur les FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)
2596bis
Décret du 21 mai 1992 sur les titres nominatifs en déshérence
2596
Emission d’actions réservée aux salariés réalisée selon le droit commun (art. L 186-3)
2595
La notion de cession d’éléments d’actifs dans les opérations de “respiration” du secteur public
2594
Lors de la conversion d’ADP (sans droit de vote) en actions ordinaires, doit-on faire une offre individuelle de conversion aux porteurs d’ADPSDV ?
2592_7
Proposition de directive CEE modifiant la IIème directive n° 77/91/CEE du 13 décembre 1976 et introduisant une réglementation de l’autocontrôle en droit communautaire